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L’offre de service digitale de net-entreprise s’enrichit dans le compte AT-MP en proposant la dématérialisation des taux d’accident du travail et des maladies professionnelles.
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Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le taux fonctions supports.
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Dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST), les experts en prévention et l’État publient régulièrement des analyses des accidents du travail graves et mortels en Île-de-France. Consultez les derniers chiffres.
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Le 1er janvier 2022, l’adhésion à la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire. L’Assurance Maladie - Risques professionnels accompagne les employeurs afin qu’ils s’engagent dans cette démarche.
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En cas de survenance d’un accident du travail mortel, l’employeur est désormais dans l’obligation d’informer l’inspecteur du travail au plus tard dans les 12 heures.
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Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans votre entreprise. Tour d’horizon et détails des différentes mesures.
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Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne ouvert aux entreprises pour comprendre, évaluer et réduire les risques professionnels. Découvrez les nouveaux services proposés.
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La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles devient une obligation légale dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Pour y répondre, l’entreprise doit avoir ouvert un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation avant le mercredi 16 décembre 2020.
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Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité Sociale.
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Depuis le 1er janvier 2021, vous êtes désormais propriétaire du registre des accidents de travail bénins. À ce titre, vous devez le conserver pendant 5 ans, soit jusqu’à fin 2026.
